Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, découlant de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, oblige les organismes publics à diffuser de l’information sur leur site Web afin de faciliter l’accès à diverses informations relatives à la société, dans la mesure où elles sont accessibles en vertu de la loi.
Vous consultez actuellement les contenus diffusés par le Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James en vertu de ce Règlement. Pour consulter les informations diffusées par le siège social de Santé Québec, vous pouvez cliquer ici : https://sante.quebec/inc/documents/sante_quebec-acces_documents_organismes_publiques.pdf
Diffusion de l’information
Documents servant à la prise de décision
Lois, règlements, codes d’éthique, politiques, directives
Lois applicables au réseau de la santé et des services sociaux du Québec
Lois-cadres et gouvernance
Accès aux services et organisation clinique
Assurance et financement (assurés, RAMQ)
Santé publique
Renseignements de santé
Accès à l’information et renseignements personnels
Protection de la jeunesse et personnes vulnérables
Lois générales
Règlements, codes, directives, politiques
Documents déposés à l’Assemblée nationale
Contrats et dépenses
- Contrats de 25 000 $ ou plus
- Location d’espaces (à venir)
- Frais de déplacement du personnel (à venir)
- Frais de formation, colloque ou congrès et frais des activités de réception et d’accueil (à venir)
- Formation – Renseignements relatifs aux contrats (à venir)
- Publicité et promotion – Renseignements relatifs aux contrats (à venir)
- Télécommunication – Renseignements relatifs aux contrats (à venir)