DROITS DE L'USAGER

Au moment de votre hospitalisation, vous devez effectuer un choix de chambre en remplissant et en signant le formulaire prévu à cette fin. Trois possibilités peuvent s'offrir à vous et un tarif quotidien est applicable pour toutes les chambres privées et semi-privées :
1. Chambre privée (avec frais) ;
2. Chambre semi-privée (avec frais) ;
3. Salle (gratuit). 

 Pour connaître les tarifs journaliers des chambres, consultez l'annexe 1 à la circulaire du ministère sur ce sujet. Notez que les chambres du CRSSS de la Baie-James sont les chambres b) dans la liste (avec téléphone, lavabo et toilette privés ou communs avec une autre chambre).

Vous pouvez modifier votre choix de chambre en tout temps au cours de votre hospitalisation en vous référant au service de l'admission ou à un membre du personnel infirmier. 

Si la chambre que vous avez obtenue est de catégorie supérieure à celle que vous avez demandée, vous serez facturé au tarif de la chambre que vous avez demandée.
Par exemple, si vous avez demandé une chambre semi-privée et que vous avez obtenu une chambre privée, l'établissement vous facturera au tarif d'une chambre semi-privée. Si la chambre que vous avez obtenue est de catégorie inférieure à celle que vous avez demandée, l'établissement vous facturera au tarif de la chambre qui vous a été attribuée. Par exemple, si vous avez demandé une chambre privée et que vous avez obtenu une chambre semi-privée, l'établissement vous facturera au tarif de la chambre semi-privée. Si vous occupez un lit dans une salle, vous ne serez pas facturé par l'établissement.

RESPONSABILITÉS DE L'USAGER

• Il est de votre responsabilité de vérifier la validité et l'étendue de votre couverture d'assurance personnelle pour les frais de chambre.
• Pour faciliter votre choix, votre carte d'identification de protection d'assurance privée (collective) est requise.
• En cas de refus de paiement de votre assureur, en tout ou en partie, vous demeurez responsable du paiement. 
• Au moment de votre admission, vous devez présenter votre carte d'assurance-maladie.
• Lors de vos rendez-vous, si vous avez des doutes ou des hésitations face à un soin ou un traitement proposé, discutez-en avec un professionnel afin d'éclaircir la situation.
• Si vous êtes témoin d'un événement ou d'une situation qui pourrait se révéler dangereuse pour vous ou toute autre personne présente dans l'établissement, n'hésitez pas à le signaler à un membre du personnel.
  

DISPONIBILITÉ DES CHAMBRES

• Les chambres sont attribuées par le personnel infirmier selon les dispositions inscrites à la procédure de gestion des lits, le tout en fonction de votre choix de chambre et de la disponibilité à l'unité de soins où vous êtes dirigé. Il est donc possible que votre choix de chambre ne puisse être respecté. 
• Si la catégorie de chambre que vous avez demandée n'est pas disponible au moment de votre admission à l'unité de soins où vous êtes dirigé, on tentera de vous attribuer une chambre se rapprochant le plus de la catégorie que vous avez demandée.

FACTURATION 

• Les tarifs des chambres sont établis par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Ils varient en fonction de la dimension et des commodités que l'on retrouve dans la chambre (téléphone, toilette privée, bain, etc.).
• L'occupation d'une chambre privée ou semi-privée dans les unités de soins de courte durée (médecine, chirurgie, post-partum) ou de soins palliatifs est facturable. 
• Si vous avez choisi une salle ou une chambre semi-privée et qu'au cours de votre séjour le médecin demande des précautions additionnelles (puisque votre état de santé le requiert) votre responsabilité se limitera à assumer les frais de votre choix initial, s'il y a lieu.