Droits des usagers

Selon la Loi sur les services de santé et les services sociaux (articles 4 à 16), vos droits en tant qu'usager sont:

  • Le droit d'être informé sur les services existants et sur la façon de les obtenir.
  • Le droit de recevoir des services adéquats sur les plans scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée et sécuritaire.
  • Le droit de choisir le professionnel ou l'établissement dont vous recevrez les services.
  • Le droit de recevoir des soins en cas d'urgence.
  • Le droit d'être informé sur votre état de santé ainsi que sur les solutions possibles et leurs conséquences avant de consentir à des soins.
  • Le droit d'être informé, le plus tôt possible, de tout accident survenu au cours d'une prestation de services.
  • Le droit d'être traité avec courtoisie, équité et compréhension, dans le respect de votre dignité, de votre autonomie, de vos besoins et de votre sécurité.
  • Le droit d'accepter ou de refuser des soins de façon libre et éclairée, personnellement ou par l'entremise de votre représentant.
  • Le droit d'accès à votre dossier, lequel est confidentiel.
  • Le droit de participer aux décisions qui vous concernent.
  • Le droit d'être accompagné ou assisté d'une personne de votre choix lorsque vous désirez obtenir des informations sur les services.
  • Le droit de porter plainte, sans risque de représailles, d'être informé de la procédure d'examen des plaintes et d'être accompagné ou assisté à toutes les étapes de vos démarches, si nécessaire.
  • Le droit d'être représenté pour tous vos droits reconnus advenant votre inaptitude, temporaire ou permanente.
  • Le droit pour les usagers d'expression anglaise de recevoir des services dans leur langue, conformément au programme d'accès gouvernemental

 
Le droit aux services de santé et aux services sociaux et le droit de choisir le professionnel et l'établissement s'exercent en tenant compte des lois, des règlements et des ressources humaines, matérielles et financières dont dispose l'établissement.